procureur de la Couronne

Gemeinsames Nomen

Silbentrennung

procureur de la Couronne

Etymologie

de procureur et couronne, ce dernier terme renvoyant à l'état dans les pays de tradition britannique.

Definition

1. Avocat de la poursuite dans les causes pénales.flags.Canada: La procureure de la Couronne a réclamé une peine exemplaire.
À l'heure actuelle, c'est le procureur de la Couronne qui doit démontrer que l'accusé ne doit pas être libéré sous caution parce qu'il représente un danger pour la société.
Le procureur de la Couronne […] a déclaré à la sortie du tribunal que [l'accusé] était conscient de ce qu'il faisait au moment des faits.
Le risque est beaucoup plus grand [lors d'un procès devant jury] que lors d'un procès devant juge seul, où un procureur de la Couronne et un avocat de la défense se disputent la partie.

Synonyme

substitut du procureur généralprocureur de la République avocat de la Couronne avocat du ministère public avocat de la poursuite

Antonym

avocat de la défense